1. Objet du Portail Documentaire et Déclarations Légales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des documents, informations et bilans de terrain publiés sur le site officiel de l'association ARTS ET ZIK, enregistrée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 (RNA W294002482, SIREN 479610511), dont le siège social est domicilié en Mairie, Rue du Guéven, 29420 Plouvorn.
L'accès au portail implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout usager. L'association se réserve le droit de modifier le contenu des présentes dispositions pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'exercice 2026.
1.1 Caractère Gratuit et Absence de Transactions Commerciales
Le portail documentaire est un outil d'intérêt général entièrement exempt de toute fonctionnalité marchande. Aucun produit, prestation de service payante, abonnement commercial ou acte d'achat ne peut être réalisé sur ce site. Les demandes d'inscription aux ateliers de Plouvorn sont traitées à titre d'engagement associatif bénévole.
1.2 Mentions Relatives aux Droits d'Auteur
Les textes, rapports d'impact, photographies d'illustration et chartes graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ARTS ET ZIK ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la licence Picsum Photos pour les visuels d'illustration. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable.
2. Accès au Service et Responsabilités
L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail documentaire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance technique ou de cas de force majeure.
2.1 Limites de Responsabilité Technique
ARTS ET ZIK ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des pannes de réseau tiers, des dysfonctionnements du matériel de l'usager ou des tentatives d'intrusion malveillante. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état des registres associatifs à la date de leur mise en ligne en 2026.
2.2 Liens Hypertextes Vers des Sites Tiers
Le portail intègre des liens d'orientation vers des ressources publiques et institutionnelles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Préfecture du Finistère, DRAC Bretagne). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.
3. Usage Conforme et Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le portail documentaire dans le respect des lois républicaines et des valeurs citoyennes portées par la charte de l'association.
Interdictions Stricte sur le Portail :
- Toute tentative d'extraction automatisée de données (scraping) à des fins de prospection commerciale.
- L'envoi de messages abusifs, diffamatoires ou publicitaires via le formulaire de contact.
- L'usurpation de l'identité des membres du Conseil d'Administration de Plouvorn.
3.1 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conventions, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes seront seuls habilités à connaître du différend.
4. Mise à Jour du Cadre Général (Mise à Jour Juin 2026)
Le présent règlement a été révisé et approuvé par le Conseil d'Administration de ARTS ET ZIK réuni à Plouvorn en date du 01 Juin 2026.