1. Identité du Responsable de Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement du portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ARTS ET ZIK, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W294002482 et le SIREN 479610511, dont le siège social est situé : Mairie, Rue du Guéven, 29420 Plouvorn, France.
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par voie électronique à l'adresse dédiée : pedoasr24@gmail.com.
1.1 Principes Directeurs et Absences de Finalités Commerciales
Conformément à nos statuts d'utilité publique, l'association s'interdit rigoureusement de commercialiser, louer, céder ou échanger toute donnée personnelle collectée auprès des usagers, adhérents ou visiteurs du site. Les données sont traitées exclusivement pour la gestion administrative des demandes de renseignements et l'organisation des ateliers citoyens.
1.2 Base Légale des Traitements
Les traitements de données reposent sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt public assurée par l'association au bénéfice des habitants de la commune de Plouvorn et du département du Finistère, ainsi que sur le consentement explicite délivré lors de l'envoi du formulaire de contact.
2. Nature des Données Collectées et Durée de Conservation
Le portail documentaire applique le principe de minimisation des données en ne collectant que les informations strictement nécessaires au traitement administratif de vos requêtes.
2.1 Données issues du Formulaire de Contact
Lorsque vous soumettez un message via la page de contact, nous collectons vos noms, prénoms, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces informations sont conservées en base sécurisée pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, avant suppression définitive.
2.2 Données de Fréquentation et Absence de Cookies Publicitaires
Ce site n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de profilage commercial. Les seuls témoins de connexion utilisés sont des cookies techniques nécessaires à la navigation et au suivi de la barre de progression de lecture, exempts de tout traçage individuel.
3. Droits des Usagers et Voies de Recours
En application des articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose de droits garantis sur ses données personnelles.
Récapitulatif des Droits Garantis en 2026 :
- Droit d'Accès : Droit d'obtenir confirmation que vos données sont traitées et d'en recevoir copie.
- Droit de Rectification : Droit d'exiger la correction d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement : Droit d'obtenir le retrait immédiat de vos données du fichier associatif.
- Droit d'Opposition : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
3.1 Procédure d'Exercice des Droits
Toute demande d'exercice de droit doit être adressée accompagnée d'un justificatif d'identité valide par courrier électronique à pedoasr24@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social à la Mairie de Plouvorn. L'association s'engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours.
3.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
4. Sécurité des Infrastructures et Hébergement
Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne, bénéficiant de protocoles de chiffrement SSL/TLS avancés et de sauvegardes quotidiennes cloisonnées.